Mentions légales et politique de confidentialité
A. MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sportsantemirepoix.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association des professionnels de santé du Pays de Mirepoix, 1 ch. de la Mestrise 09500 MIREPOIX
Responsable publication : Françoise PRADEL
Créateur et webmaster : Pyren'mood, l'accent sur ta com'
Hébergeur : WIX 100 Gansevoort St., New York, NY 10014
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.sportsantemirepoix.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sportsantemirepoix.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sportsantemirepoix.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.sportsantemirepoix.com a pour objet de proposer des activités de sport adapté (APA) aux personnes en situation d’ALD (Affection de Longue Durée) dans le cadre du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sportsantemirepoix.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.